CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET HOLMES PLACE SUISSE. Ce site est exploité par HOLMES PLACE, une marque de HOLMES PLACE AG, Attn HP CH DPO, Seestrasse 97, 8942 Oberrieden.
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation (y compris l'accès simple) des pages web du site Internet HOLMES PLACE SUISSE, y compris les contenus et services mis à disposition sur ce site (le “site HOLMES PLACE”).
Toute personne qui accède au site HOLMES PLACE (“Utilisateur”) accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à tout moment.
Les contenus et services que HOLMES PLACE met à disposition de l'Utilisateur sur le site HOLMES PLACE (respectivement, “Contenus” et “Services”) peuvent également être régis par des conditions particulières qui, en cas de conflit, prévaudront sur les Conditions Générales (les “Conditions Particulières”). L'Utilisateur, chaque fois qu'il utilise un Contenu ou un Service, accepte également les Conditions Particulières correspondantes.
Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu'il souhaite utiliser le site HOLMES PLACE, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières correspondantes, chaque fois qu'il souhaite utiliser un Contenu ou un Service.
En tout état de cause, HOLMES PLACE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site HOLMES PLACE, ainsi que les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières correspondantes.
Sauf indication contraire, l'utilisation du site HOLMES PLACE est gratuite, sans préjudice des frais de connexion du réseau de communications électroniques correspondant par lequel l'Utilisateur y accède.
L'Utilisateur sait et accepte, de manière volontaire et expresse, que l'utilisation du site HOLMES PLACE se fait toujours sous sa seule et exclusive responsabilité.
En utilisant le site HOLMES PLACE, l'Utilisateur s'engage à ne pas accomplir d'actes susceptibles d'entraver ou d'endommager l'image, les intérêts et les droits de HOLMES PLACE ou de tiers, ou susceptibles d'entraver, d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site HOLMES PLACE, ou de nuire, de quelque manière que ce soit, à son utilisation normale.
HOLMES PLACE adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter la présence de virus. Néanmoins, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et, par conséquent, HOLMES PLACE ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de modifier les systèmes informatiques de l'Utilisateur (logiciels et matériels) ou les documents et fichiers numériques qui y sont contenus.
Les Contenus du site HOLMES PLACE sont mis à disposition de l'Utilisateur par HOLMES PLACE, avec des informations provenant de sources propres et tierces.
HOLMES PLACE s'efforce de garantir que les Contenus soient de la plus haute qualité possible et raisonnablement mis à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou la mise à jour des Contenus.
En vertu des présentes Conditions Générales (ou en accédant au site HOLMES PLACE ou en utilisant ses Contenus et Services), aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n'est accordé sur le site HOLMES PLACE ou sur l'un de ses éléments ; les Utilisateurs sont expressément interdits de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser ces éléments de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L'Utilisateur peut afficher et obtenir une copie temporaire privée des Contenus, pour leur usage exclusif, personnel et privé, dans leurs systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que cela ne soit pas destiné à développer des activités commerciales ou professionnelles.
L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux mis à leur disposition, comme dans le cas où ils sont offerts à cette fin ou généralement utilisés sur Internet (et, dans ce dernier cas, sans qu'ils ne représentent un risque de dommage ou de destruction du site HOLMES PLACE).
Tous les textes, graphiques, contenus éditoriaux, données, œuvres graphiques, conceptions, HTML, photographies, musiques, sons, images, logiciels, vidéos ou autres contenus que les Utilisateurs voient ou lisent dans le Service sont détenus par HOLMES PLACE ou utilisés avec l'autorisation des titulaires de droits. Ce matériel est protégé par tous les moyens, procédés et technologies déjà connus ou à venir. HOLMES PLACE détient la propriété de tout ce matériel, ainsi que la coordination, la sélection, la combinaison et l'amélioration de celui-ci. Ce matériel est protégé par les lois régissant les droits d'auteur, les brevets, les marques et autres, tant au niveau national qu'international. Les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, utiliser, redessiner, reconfigurer ou retransmettre quoi que ce soit du Service sans le consentement écrit préalable de HOLMES PLACE. L'utilisation de ce matériel est interdite sans le consentement de HOLMES PLACE et/ou des titulaires de droits.
HOLMES PLACE est une marque, y compris son logo. Copier ou utiliser l'une de ces marques, logos ou noms sans le consentement écrit préalable de leur titulaire est interdit.
L'Utilisateur doit respecter, à tout moment, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site HOLMES PLACE, détenus par HOLMES PLACE ou par des tiers.
Le Service peut contenir des profils, des systèmes de messagerie électronique, des blogs, des forums de discussion, des publications de travail, des groupes de discussion, des forums, des communautés et/ou d'autres moyens de communication (“Zones Publiques”) permettant la communication entre les Utilisateurs. Ces zones communes ne peuvent être utilisées que pour envoyer et recevoir des messages et autres informations pertinentes et appropriées au forum en question.
Sans exception, l'Utilisateur ne doit pas:
Toutes les publications dans les Zones Publiques seront publiques, HOLMES PLACE n'assumant aucune responsabilité pour les actions des autres utilisateurs à l'égard de ces contenus.
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Les connexions (telles que les liens hypertextes) depuis HOLMES PLACE vers d'autres sites ne signifient pas que HOLMES PLACE approuve ces sites ou leur contenu. Ces connexions sont fournies à titre de référence et pour la commodité de l'utilisateur seulement. HOLMES PLACE ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. L'existence de connexions sur le Service vers ces sites ne signifie pas que HOLMES PLACE approuve le matériel montré ou qu'il a une association avec les opérateurs de ces sites. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'évaluer le contenu et l'utilité des informations obtenues à partir de ces sites.
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HOLMES PLACE décline expressément toute responsabilité découlant de l'utilisation et/ou de la visualisation de tout site ou autre matériel associé aux connexions fournies dans le Service. L'Utilisateur accepte, dans le cadre du présent Accord, d'exempter HOLMES PLACE de toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation des liens fournis dans le Service.
a) Liens Hypertextes
L'Utilisateur et, en général, toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte ou un dispositif de connexion technique (par exemple, des liens) de son site web vers le site HOLMES PLACE (“Lien Hypertexte”) doit obtenir au préalable l'autorisation écrite de HOLMES PLACE.
L'établissement du Lien Hypertexte n'implique, en aucun cas, l'existence de relations entre HOLMES PLACE et le propriétaire du site ou de la page web où le Lien Hypertexte est établi, ou l'acceptation ou l'approbation par HOLMES PLACE de leur contenu ou de leurs services.
En tout état de cause, HOLMES PLACE se réserve le droit d'interdire ou de rendre inutile à tout moment tout lien hypertexte vers le site HOLMES PLACE, en particulier dans les cas d'activités illégales ou de contenus sur le site incluant le lien.
b) Sites Interliés
Le site HOLMES PLACE met à la disposition de l'Utilisateur, uniquement dans le but de rechercher et d'accéder aux informations, contenus et services disponibles en ligne, des liens hypertextes ou des dispositifs de connexion techniques (par exemple, des liens) permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites ou portails appartenant ou gérés par des tiers (“Sites Interliés”).
HOLMES PLACE ne propose pas et ne commercialise pas, directement ou indirectement, les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Interliés, et n'approuve, ne supervise ni ne contrôle de quelque manière que ce soit leur contenu, services ou tout matériel présent sur ceux-ci, l'Utilisateur prenant exclusivement et pleinement la responsabilité de sa navigation sur ces sites.
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Cependant, certaines informations qui ne sont pas personnelles ni identifiables à un utilisateur spécifique sont collectées et enregistrées sur Internet par HOLMES PLACE (par exemple, le type de navigateur Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur pour accéder aux pages du site HOLMES PLACE), dans le but d'améliorer la navigation de l'utilisateur et la gestion du site de HOLMES PLACE.
Toutefois, pour utiliser certains contenus ou services, HOLMES PLACE peut demander à l'utilisateur certaines données personnelles. HOLMES PLACE fournira à l'utilisateur les informations nécessaires pour donner son consentement exprès au traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques et pour leur incorporation dans les fichiers correspondants détenus par HOLMES PLACE.
Les données collectées sont traitées automatiquement et visent, au sein du groupe d'entreprises auquel HOLMES PLACE appartient, à établir la qualité de l'utilisateur/client, la collecte des bons de réduction et les contacts futurs, notamment dans le cadre d'actions de marketing direct.
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Le titulaire des données bénéficie, conformément à la législation nationale et internationale en vigueur (en particulier la Loi fédérale sur la protection des données et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)), du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition au traitement, ainsi que du droit à la portabilité des données personnelles.
HOLMES PLACE contactera l'utilisateur uniquement par les moyens électroniques lorsque ce dernier aura donné son consentement exprès au préalable.
L'absence d'exercice, ou l'exercice tardif ou partiel, de tout droit que HOLMES PLACE détient dans le cadre du présent contrat ou de toute disposition applicable ne constitue pas une renonciation à ce droit et n'empêche pas son exercice ultérieur, et ne peut être considérée comme un retard ou une novation.
Le présent accord constitue l'intégralité du contrat entre l'utilisateur et HOLMES PLACE concernant les sujets qu'il régit.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour à tout moment par HOLMES PLACE lorsque celui-ci le juge nécessaire ou souhaitable, sans préavis aux utilisateurs, afin de répondre aux exigences légales ou aux changements opérationnels. L'utilisateur aura toujours accès aux conditions d'utilisation en vigueur en ligne.
Ce document sera toujours disponible en ligne et pourra être consulté, enregistré ou imprimé à tout moment, même sans être inscrit sur le site.
Toute modification sera communiquée aux utilisateurs enregistrés en ligne.
L'accès ultérieur au site et son utilisation par l'utilisateur seront considérés comme un signe explicite que l'utilisateur a lu, accepté et compris les conditions modifiées, sauf si celles-ci impliquent un changement dans la politique de traitement des données personnelles de HOLMES PLACE, auquel cas l'utilisateur sera préalablement invité à donner son autorisation expresse pour ce changement dans le traitement ou l'objectif du traitement des données personnelles.
L'invalidité totale ou partielle de l'une des clauses des présentes conditions générales n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables, à moins qu'une partie affectée ne démontre que l'objectif poursuivi par les parties aurait pu les amener à ne pas signer l'accord sans la clause en question.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
Toutes les actions ou procédures légales découlant de ou liées à cette politique de confidentialité, sa validité, son application, son respect ou sa violation, ou la matière de cette politique de confidentialité, relèveront de la compétence des tribunaux suisses, et l'utilisateur consent irrévocablement à la juridiction de ces tribunaux.
Ce qui précède ne saurait toutefois empêcher HOLMES PLACE d'intenter une action judiciaire dans toute autre juridiction en cas de violation de la présente politique de confidentialité.
Toutes les personnes souhaitant acheter sur ce site déclarent qu'elles sont majeures et légalement capables de le faire.
Pour toute acquisition effectuée sur ce site, l'utilisateur est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté le présent document des Conditions d'Utilisation.
Si un utilisateur a des doutes concernant les présentes Conditions Générales ou des commentaires sur le site HOLMES PLACE, il peut contacter : Dataprotection_CH@holmesplace.com.
J'AI LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HOLMES PLACE ET DÉCLARE QUE MON UTILISATION DU SERVICE SIGNIFIE L'ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD. Version 18.05.2018
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Le membre peut annuler son abonnement et réclamer le premier paiement effectué lors de l'inscription en ligne dans les 7 jours suivant l'achat en ligne. La demande n'est valable que si le contrat d'abonnement a été acheté en ligne. La demande est valide uniquement si le membre n'a pas utilisé les services de Holmes Place dans les 7 jours suivant l'achat en ligne. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le contrat sera automatiquement annulé avec effet immédiat.
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